Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Dispositions Générales et Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre la micro-entreprise Lovely Clay Design, représentée par Sabrina Costa Santos-Pinto, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site e-commerce propulsé par Shopify.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Lovely Clay Design se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Article 2 – Identité de l'Entreprise et Mentions Légales

  • Dénomination : Lovely Clay Design

  • Statut : Micro-entreprise / Entreprise individuelle

  • Fondatrice / Créatrice : Sabrina Costa Santos-Pinto

  • Secteur d'activité : Création et vente d'articles de bijouterie fantaisie et d'objets décoratifs faits main

  • E-mail de contact : lovely.clay93@gmail.com

  • Numéro SIRET : 914 305 594 00014

  • Identifiant Unique Citeo (REP Emballages ménagers) : FR542490_01IHAG

Article 3 – Produits et Créations Artisanales

Lovely Clay Design propose à la vente des bijoux fantaisie (boucles d'oreilles) et des objets décoratifs (coupelles à bijoux) façonnés à la main.

Chaque pièce étant réalisée de manière artisanale, des nuances légères de couleur, de forme ou de motif peuvent exister d'un modèle à l'autre par rapport aux visuels présentés sur la boutique en ligne. Ces légères différences ne sauraient constituer un défaut de conformité, chaque création étant unique.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par e-mail et remboursé dans les meilleurs délais.

Article 4 – Prix et Modalités de Paiement

Les prix figurant sur la boutique en ligne sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). En vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable ("TVA non applicable, art. 293 B du CGI").

Les frais de port et d'emballage ne sont pas inclus dans le prix affiché sur la fiche produit ; ils sont précisés et ajoutés lors de la validation du panier avant le paiement final.

Le paiement s’effectue en totalité dès la commande par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur la plateforme Shopify. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement.

Article 5 – Livraison et Expédition

Les commandes sont préparées et expédiées depuis la France métropolitaine dans les délais annoncés sur le site au moment de la commande (hors week-ends et jours fériés).

  • Zones d'expédition : France métropolitaine, Union Européenne, International

  • Prestataires : La Poste (Lettre Suivie, Colissimo) ou autre transporteur sélectionné.

  • Délais de livraison : Les délais indiqués lors du passage de commande sont à titre indicatif. Lovely Clay Design ne pourra être tenue responsable des retards d'acheminement imputables aux services de transport.

Dès l'expédition de la commande, un numéro de suivi est transmis au Client par e-mail.

Article 6 – Droit de Rétractation et Retours

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exceptions au droit de rétractation (Article L.221-28) :

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes de produits nettement personnalisés ou confectionnés sur mesure à la demande spécifique du Client (ex: coupelles à bijoux portant des inscriptions ou initiales personnalisées).

Conditions de retour :

  • Les articles doivent être retournés neufs, non portés, non utilisés et dans leur emballage d'origine intact.

  • Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

  • Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception et la vérification des articles retournés.

Article 7 – Garanties Légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme à la réception, le Client doit contacter Lovely Clay Design dans les plus brefs délais avec une description du problème et des photos justificatives. Si la non-conformité est avérée, Lovely Clay Design procédera au remplacement ou au remboursement du produit endommagé.

Cette garantie ne couvre pas la casse liée à une mauvaise utilisation, à une chute, à une immersion prolongée dans l'eau ou au non-respect des conseils d'entretien des bijoux en pâte polymère.

Article 8 – Données Personnelles (RGPD)

Lovely Clay Design s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Les données personnelles collectées lors des commandes sont strictement nécessaires à la gestion de la transaction, à la livraison et à l'établissement des factures.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer en envoyant un message à l'adresse e-mail de contact du site.

Article 9 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site Lovely Clay Design (textes, visuels, photographies, logos, fiches produits, créations) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de leur autrice. Toute reproduction, exploitation ou réutilisation, même partielle, des éléments du site est strictement interdite sans accord écrit préalable.

Article 10 – Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'engage à contacter en priorité Lovely Clay Design afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.